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2014-09-14
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2017-09-14
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le foyer de costil cabinet d'avocats en droit public contactez-nous un avocat en droit public pour vous défendre louis le foyer de costil avocat au barreau de paris. 06 51 56 05 36 contact@louislefoyerdecostil.fr à propos me le foyer de costil est avocat en droit public. il est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et est inscrit au barreau de paris (toque n° b153 ). il est diplômé d’un master 2 obtenu à l’université de paris 1 panthéon-sorbonne et d’un master 1 en droit public à l’université de paris 2 panthéon-assas. il a exercé au sein de grands cabinets avant de créer sa propre structure. il enseigne le droit des contrats administratifs à l’université de reims champagne-ardenne et publie régulièrement dans les revues juridiques spécialisées. expertise notre pratique concerne exclusivement notre spécialité: le droit public et le contentieux devant les juridictions administratives. transparence nous nous engageons à la plus parfaite transparence en particulier 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fonction publique défense des agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d’etat et territoriale. droit de l’environnement protection de la nature. droit des installations classées pour la protection de l’environnement. collectivités territoriales droit de l’intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités libertés publiques défense des droits et des libertés devant les juridictions administratives exemples de dossiers assistance à maîtrise d’ouvrage d’une métropole pour la passation d’un important marché public de conception, exploitation et maintenance pour la gestion centralisée de l’espace public (dit “smart city” ) assistance à maitrise d’ouvrage annulation d’une sanction de la commission de discipline du baccalauréat prise à la suite d’une accusation de plagiat tribunal administratif de paris, 7 avril 2015, n° 1419454 obtention pour un candidat de la réorganisation du concours de meilleur ouvrier de france dans la catégorie “maréchal ferrant” tribunal administratif de paris, 4 mai 2018, n°160806 obtention après recours devant le tribunal administratif d’une inscription en doctorat par validation des acquis de l’expérience (vae) tribunal administratif de versailles, 26 janvier 2018 n°1800134 consultation relative à l’identification du débiteur de l’obligation de remise en état environnemental d’une ancienne décharge consultation assistance pour le raccordement d’un écoquartier et d’un collège à un réseau de chaleur urbaine existant conseil nos publications projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement attendu depuis 8 ans, le décret d’application de l’article 124 de la loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 devrait enfin être publié. le ministère de la transition écologique et solidaire a en effet ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les […] -- décryptage de l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master le cadre national des formations de licence, licence professionnelle et master a été profondément remanié par un arrêté en date du 30 juillet 2018. ce dernier a complètement réécrit les titres i et ii de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, […] -- analyse de l’arrêté relatif au diplôme national de licence du 30 juillet 2018 l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a été publié. cette publication fait suite à l’avis rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018 et à la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite […] -- décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 – de nouvelles modifications du code de l’urbanisme et du code de justice administrative le gouvernement a publié au coeur de l’été le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. ce texte s’inscrit dans la lignée des précédentes réformes récentes durcissant l’accès au juge et renforçant les pouvoirs des juridictions administratives afin d’accroître leur “productivité” (cf. le […] -- réforme du baccalauréat du 16 juillet 2018 plusieurs importants textes relatifs aux baccalauréats général et technologique ont été publiés au journal officiel du 16 juillet 2018: le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif […] -- le procès du round-up -intervention radio j’ai eu le plaisir d’être interviewé le 12 juillet par radio classique dans l’émission de la matinale intitulée “la question éco du jour”. la question portait sur le “procès du round-up” qui s’est ouvert à san francisco devant la superior court. je suis notamment revenu sur les grands enjeux juridiques de ce procès très médiatique intenté […] -- précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié j’ai été interviewé par achat public. info à propos d’un arrêt de la cour de cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. pour mémoire, le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, , « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service […] -- l’ouverture d’une école privée hors contrat le droit applicable à la création et à l’exploitation des écoles privées hors contrat a été sensiblement modifié par la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à la fois à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle de ces établissements privés hors contrat. la loi a ainsi procédé à […] -- comprendre parcoursup la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ore) a créé “parcoursup” afin de sélectionner les étudiants à l’entrée de l’enseignement supérieur. cette loi a été précisée par le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès […] -- précisions par le conseil d’etat sur les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté par deux importantes décisions en date du 18 mai 2018 (n°411045 et 414583), l’assemblée du contentieux du conseil d’etat a considérablement modifié les modalités de contestation d’un acte réglementaire, à la fois dans le délai de recours contentieux et après l’expiration de ce délai. le litige portait sur le décret n° 2017-436 du 29 […] -- comment introduire une requête en a
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